Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FastFabric et ses clients dans le cadre de la prestation de services de création de sites web.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

FastFabric propose des services de création de sites web sur mesure, comprenant :

• One Page : Landing page responsive avec formulaire de contact
• Site Vitrine : Site multi-pages complet avec animations
• Sur Mesure : Projet personnalisé selon les besoins du client

Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont précisées sur le site et dans le récapitulatif de commande.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). FastFabric se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande et paiement

La commande est validée après :

1. Remplissage du formulaire de commande avec toutes les informations requises
2. Validation du récapitulatif de commande
3. Paiement intégral par carte bancaire via notre plateforme sécurisée Stripe

Pour les projets "Sur Mesure", un devis personnalisé est établi avant tout engagement.

Un email de confirmation est envoyé au client dès la validation du paiement.

Article 5 - Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont :

• One Page : 2 à 4 heures
• Site Vitrine : 4 à 8 heures
• Sur Mesure : selon devis

Ces délais sont donnés à titre indicatif et supposent que le client ait fourni l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, logo, etc.).

Article 6 - Révisions

Chaque offre inclut un nombre de révisions :

• One Page : 1 révision incluse
• Site Vitrine : 2 révisions incluses
• Sur Mesure : selon devis

Des révisions supplémentaires peuvent être facturées selon un tarif communiqué au préalable.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le client accepte expressément que l'exécution de la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Article 8 - Propriété intellectuelle

À la livraison finale et après paiement intégral, le client devient propriétaire du site web créé. FastFabric conserve toutefois le droit d'utiliser les réalisations à des fins de démonstration et de promotion.

Article 9 - Responsabilité

FastFabric s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Retard dû à un manque d'informations de la part du client
• Dysfonctionnement lié à l'hébergement choisi par le client
• Modifications apportées par le client après livraison

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.